AVIS JURIDIQUE

Le présent avis juridique régit l’utilisation de ce site web, y compris son contenu et les services qu’il propose. L’utilisation de ce site web confère la condition d’utilisateur du site web et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique. Ce site web respecte strictement les dispositions légales suivantes :

  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI).
Qui est responsable du traitement de vos données
  • Identité : BTV, S.L.
  • Adresse : Zone industrielle BTV-Alfindén. Ctra. Nacional II, Km 333. 50171, La Puebla de Alfindén, Zaragoza (Espagne)
  • Téléphone : 976 108 888
  • Courriel : btv@btv.es
Politique de protection des données
Engagements et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas faire d’utilisation illégale ou nuisible, ni d’utilisation susceptible de nuire ou d’entraver le bon fonctionnement de ce site web.
Elle est donc absolument interdite :

  • Toute action de la part de l’utilisateur qui entraîne un dommage, une détérioration, une surcharge ou, en général, empêche l’utilisation normale du site web ou de tout équipement électronique directement lié au fonctionnement et à l’utilisation de celui-ci.
  • Toute action susceptible de porter atteinte aux droits, aux intérêts ou à l’image de ce site et de ses représentants.
  • La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification du contenu de ce site web sans l’autorisation expresse du propriétaire, ainsi que son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Liens externes

BTV n’est pas responsable des conséquences qui pourraient découler pour l’utilisateur de l’accès aux liens externes inclus dans ce site.

Tout lien de sites externes vers ce portail doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de BTV. Ces liens n’impliquent pas nécessairement l’existence d’une relation professionnelle ou personnelle entre les sites liés ou leur contenu.

Ce site web a mis en place des mesures de sécurité efficaces pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs et pour empêcher toute action d’éléments nuisibles. Cependant, BTV ne peut pas toujours garantir l’invulnérabilité absolue du site Web, et la confidentialité et la sécurité peuvent être compromises dans des conditions exceptionnelles.

Contact et plaintes

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Saragosse (Espagne) sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

Tout utilisateur peut se plaindre ou contacter BTV en envoyant un courrier électronique à btv@btv.es.